Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Van Orton SAS, au capital de 40'000 euros, immatriculé au RCS 838611556 dont le siège social est établi à Cranves-Sales en Haute Savoie.

Ci-après dénommé « VO FRANCE » et son client Ci-après dénommé « le Client »

Vous pouvez contacter l’entreprise à tout moment en vous rendant dans la section « Comment nous contacter » sur la page de nos mentions légales, accessible depuis le pied de page du site internet.

Nos CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre VO France et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation. VO France peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en Union européenne et livrés exclusivement dans cette zone économique.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant l’achat du bien ou la passation de sa commande.

Cette acceptation se manifeste par la réalisation de la transaction. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil et contiennent toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le site, pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le site internet ne permet pas au client de passer commande.

Durant le formulaire de commande, Le Client a le choix de créer un compte ou de passer la commande en mode « invité » (Mode ne nécessitant pas de créer un compte client). Dans les 2 cas, le client recevra une confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura préalablement renseigné ainsi que des notifications permettant le suivi de sa commande et du lien de suivi du colis.

Pour que la commande soit validée, le Client devra renseigner l'adresse et choisir le mode de livraison puis le mode de paiement et que le paiement soit accepté.

VO France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande sauf dans le cas d’une livraison offerte (gratuite) indiqué sur la fiche produit.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivants mis à sa disposition par VO France : Paiement par Carte Bancaire ou par Virement bancaire.

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande. Lorsque la transaction est acceptée par la plateforme bancaire, la vente sera considérée comme accepté par VO France au même instant. VO France se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le paiement est sécurisé selon la dernière norme en vigueur (DSP3). VO France n’a pas connaissance des numéros de cartes bancaires utilisés par le Client.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter VO France par courriel à l’adresse indiqué au début des présentes CGV.

Le client reçoit une confirmation de réservation de sa commande par courriel avec les coordonnées bancaires VO France. Le ou les produits achetés sont réservés et mis en colis. L’expédition du colis se fait le jour de la réception du virement et le Client est informé par courriel.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet de VO France. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de VO France ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les frais d’expéditions sont offerts en France métropolitaine et en Corse. Pour tout autre destination, dans et hors de l’union européenne, merci de nous contacter avant de passer commande, afin que nous vous proposions la gratuité de l’envoi et à défaut un tarif attractif.

Les stocks se mettant à jour en temps réels, le site internet ne permet pas au client de passer la commande en cas de rupture de stock.

En cas d’erreur du système, Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement de sa commande ou de patienter le délai indiqué par le service client. VO France se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser la commande en cas de délai rupture non raisonnable.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la confirmation de dépôt en boites aux lettres par La Poste. VO France prend en charge le risque lors de la livraison, le Client doit contrôler et nous signaler toute anomalie concernant un problème d’intégrité physique du colis dans les 72 heures suivant la livraison.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités présentées sur le site.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet lors du passage de commande sur le site internet.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement le notifier en envoyant un courriel au service client dans les 72 heures ouvrés suivant la date de livraison indiqué par la Poste.

Le Client devra formuler auprès de VO France, dans les 72 heures ouvrés, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et exonérera VO France de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

À réception de la réclamation, VO France attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à VO France dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse de l'entreprise mentionnée au début des présentes CGV.

Les frais de retour sont, dans ce cas, à la charge de VO France.

Tous nos produits sont garantis conformes et font l'objet de contrôles qualités réguliers. En cas d'anomalie ou de dysfonctionnement durant les 2 années suivant l'achat, le dispositif est remplacé par un appareil neuf dès la réception du dispositif concerné.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-17 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou par un tiers.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens.

Le Client est tenu d’informer VO France de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut rédiger sa propre demande de rétractation ou utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. Votre demande doit nous être transmise : par voie électronique à l’adresse e-mail de notre service client disponible ici : Coordonnées du service client ou par courrier à l’adresse : Van Orton SAS, 72 chemin de la Noue, 74380 Cranves Sales France.

En cas de rétractation par le Client transmise en ligne, VO France communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Le Client renvoie les biens à VO France au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de sa rétractation selon les modalités définies sur le site, dans un état propre à une nouvelle .commercialisation, accompagné de tous ses accessoires. A défaut de réception de l’équipement dans ce délai, il sera facturé. Les coûts directs de renvoi sont pris en charge par VAN ORTON sous réserve du respect des conditions suivantes :

Le produit doit être renvoyé par Colissimo classique. Vo France ne remboursera pas les renvois express ou rapide ni les renvois effectués par d’autres transporteurs ;

Le Client doit transmettre son RIB à VO France pour percevoir les remboursements des frais de renvois. VO France ne peut rembourser par Carte Bancaire que le montant du produit acheté par le Client.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des équipements résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des équipements.

- Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), VO France rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de rétractation.

- VO France pourra différer le remboursement jusqu’à récupération et vérifications des biens. Le remboursement sera effectué par VO France en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

- Limites au droit au remboursement : il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par VO France en cas notamment :

▪ de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ;

▪ de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci ;

▪ de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa Documentation ;

Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit demandé par le Client pourra s’élever à 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé, 50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé ; 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation.

VO France ne garantit pas aux utilisateurs que le site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un utilisateur donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins. VO France met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, VO France ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le site et ses fonctionnalités.

De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du site ne peuvent entraîner la responsabilité de VO France. VO France ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, VO France ne saurait être tenue responsable d’une interruption du site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

L’utilisateur accepte expressément que VO France ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’utilisateur directement ou indirectement lié :

- à l’accès ou à l’utilisation du Site ;

- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;

- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ;

- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour en savoir davantage comment nous agissons pour la protection de vos données merci de consulter notre politique de confidentialité, accessible au pied de la présente page.

Le client est informé que ses données téléphoniques sont recueillies par VO France lors de l’achat du produit afin de faciliter les démarches de livraison du produit. VO n’effectue aucun démarchage téléphonique. Conformément au Code de la consommation, le client est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Toute réclamation peut être effectuée auprès de VO France à l’adresse e-mail de notre service client disponible ici : Coordonnées du service client.

En cas d'insatisfaction de la demande de réclamation faite après du service après-vente ou de réponse de VO France dans un délai de deux mois, le client peut soumettre gratuitement sa demande et exposer le différend qui l'oppose à VO France en saisissant le médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

À défaut d’accord amiable, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité́, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat seront portés devant le Tribunal de commerce de Thonon.

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de commande à distance

Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat (CGV et bon de commande) avec VAN ORTON sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de votre produit. Ce délai est respecté si vous nous transmettez votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours par écrit. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, vous avez jusqu’au premier jour ouvrable suivant pour envoyer le courrier.

Envoi de votre demande

Pour vous rétracter, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent Contrat (CGV et bon de commande) par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Vous pouvez rédiger votre propre demande de rétractation ou utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. Votre demande doit nous être envoyée :

• Par voie électronique à l’adresse e-mail de notre service client disponible ici : Coordonnées du service client
• Par courrier à l’adresse : Van Orton SAS, 72 chemin de la Noue, 74380 Cranves Sales France

Retour des produits

Si vous décidez de vous rétracter, vous devez retourner le produit à VAN ORTON dans un état propre à une nouvelle commercialisation, accompagné de tous ses accessoires, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant votre demande écrite de rétractation à l’adresse : Van Orton SAS, 72 chemin de la Noue, 74380 Cranves Sales France.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez l’équipement avant l’expiration du délai de 14 jours. À défaut de réception de l’équipement dans ce délai, il vous sera facturé. Les coûts directs de renvoi sont pris en charge par VAN ORTON sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Le produit doit être renvoyé par Colissimo classique. VO France ne remboursera pas les renvois express ou rapide ni les renvois effectués par d’autres transporteurs.
• Le Client doit transmettre son RIB à VO France pour percevoir les remboursements des frais de renvois. VO France ne peut rembourser par Carte Bancaire que le montant du produit acheté par le Client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des équipements résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des équipements.

Remboursement

Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes que vous aurez versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison dans les conditions précisées ci-dessus, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale concernant le remboursement de la commande, sauf si vous convenez expressément d’un remboursement par virement bancaire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des équipements ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition des équipements, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais de livraison seront remboursés par virement bancaire, uniquement sous réserve que vous nous fournissiez votre RIB.

Toute commande retournée incomplète et/ou ne respectant pas les présentes conditions et/ou ou envoyée à une adresse erronée ne sera pas traitée comme retour et ne sera donc pas remboursée.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)

Nom et prénom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Votre numéro de ligne téléphonique :

Votre numéro de commande :

À l’attention de : VAN ORTON SAS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Stop Bird pro (nombre : ............)

Commandé le (date) : ……………………………. Reçu le (date) : ………………………..

Date :

Signature :